Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès et d’utilisation applicables au site www.carrefourkidsclub.fr (le "Site") édité par Carrefour et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur (l’ "Utilisateur") reconnaît accepter, du seul fait de l’accès au Site.

L'EDITEUR DU SITE

Ce Site est édité par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335 ou par mail sur carrefourkidsclub@carrefour.com.

Directeur de la Publication du Site : Guillaume Vicaire

Responsable communication rédactionnelle : Sandra Marti

L'Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.

L'HEBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par la société: Integra.
25 boulevard des Bouvets
92741 Nanterre Cedex

L'UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, notamment :

  • - d’éventuels défauts de sécurité dans la transmission des données,
  • - de l’éventuelle absence de continuité dans l'accès au Site.

En aucun cas, Carrefour Kid’S Club ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Carrefour Kid’S Club ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • - des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • - pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français ou suite à des pannes ou à des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • - si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement, sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

Carrefour se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site.

Il est ici précisé que toute utilisation du Site par l’utilisateur qui ne s’effectuerait pas conformément aux dispositions des présentes, aux textes légaux applicables ou de qui serait effectuée de manière frauduleuse, s’expose à des poursuites.

LIEN EXTERNE

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. Carrefour ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dont Carrefour Kid’S Club est titulaire exclusif ainsi que les contenus du sites bénéficient de la protection au titre des droits d’auteur et des droits voisons. En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent accéder et utiliser le Site ou ses contenus qu’à des fins privées et non commerciales.

Sauf les dérogations prévues par le Loi et autorisation expresse et préalable de Carrefour Kid’s Club , il est interdit à l’Utilisateur : toute reproduction, représentations, téléchargement, copie, rediffusion, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle de tout ou partie du Site ou de son contenu ainsi que toute extraction et utilisation d’une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site . A défaut l’Utilisateur s’expose à des poursuites.

MARQUE

Carrefour Kid’s Club est une marque protégée. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ou de toute autre marque appartenant Carrefour ou à des tiers expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

CONTROLE DES CONTENUS

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher y compris à toute une autre personne d'utiliser ou de bénéficier du Site est strictement interdite. Carrefour rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Carrefour serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Carrefour se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Carrefour est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

QUE SONT LES COOKIES

Carrefour collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet et qui permettent à Carrefour de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives.

Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookie, cliquez sur l’onglet configuration optimale.

DONNEES PERSONNELLES

En souscrivant au programme Carrefour Kid’s Club valable dans les magasins des enseignes Carrefour, Carrefour Market, Carrefour Contact et de la proximité participants, vous consentez ainsi à l’utilisation des données personnelles qui concernent votre enfant, par Carrefour à savoir les sociétés : Carrefour Hypermarchés dont le siège social est à Evry ZAE Saint Guénault, RCS Evry 345 130 488, CSF, dont le siège social est Mondeville ZI route de Paris, RCS Caen 440 283 752 et PRODIM dont le siège social est Mondeville ZI route de Paris, RCS Caen 345 130 488, pour les besoins du programme Carrefour Kid’s Club ainsi que de ceux du Programme de Fidélité Carrefour auquel vous avez souscrit et par les magasins Carrefour qui proposent ces programmes.

Les données personnelles que nous collectons via le présent questionnaire ou le programme Carrefour Kid’s Club sont obligatoires (dès lors qu’elles sont indiquées en tant que telles) et nécessaires pour bénéficier des différents avantages qui y sont liés, et nous permettent de mieux connaître votre enfant pour lui adresser des informations et des offres ciblées en fonction de ses centres d’intérêts et de ses attentes.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, Carrefour a procédé à la déclaration de son fichier. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification en écrivant à : Carrefour Hypermarchés - Service Marketing Carrefour Kid’s Club – 1, rue Jean Mermoz – Courcouronnes BP 75 – 91 002 Evry Cedex au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335 ou par mail sur carrefourkidsclub@carrefour.com.

En fonction des habilitations que vous avez consenties lors de la souscription au programme Carrefour Kid’s Club vous acceptez que Carrefour puisse a) céder les données collectées (hors adresse e-mail) à toutes sociétés du groupe Carrefour et à tous autres tiers qui pourront vous adresser des informations commerciales b) adresser par voie d’e-mail des informations relatives à Carrefour Kid’s Club et aux produits et services de Carrefour en relation avec ceux proposés par ce programme.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Carrefour peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation, afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et, de façon plus générale, toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.